Francis Laborderie

De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
JORFTEXT000026269877(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000020880750(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Francis Laborderie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laborderie (Francis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000760656(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Laborderie (Francis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-07-15"
JORFTEXT000000392489(source JORF)
mutation
02 Avril 199902/04/1999